Daniel Bachasson


De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel Bachasson
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
10 mars 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031469717(source JORF)
radiation
13 Novembre 201513/11/2015
De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Daniel Bachasson
président de chambre à la cour de Montpellier
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Montpellier
président
Remplace:M. Guy Schmitt
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Montpellier
JUSC0822229A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Daniel Bachasson
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Daniel Bachasson
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.